Conditions Générales de Vente – Robin des Fermes SA

Dernière mise à jour : le 12 novembre 2025

Robin des Fermes SA (ci-après « Robin des Fermes ») propose via son site robindesfermes.ch la commande de produits directement auprès des producteurs partenaires. Robin des Fermes accompagne les producteurs dans la vente directe afin de garantir aux consommateurs le circuit le plus court et transparent possible.

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Article 1 – Identification de l’entreprise

• Raison sociale : Robin des Fermes SA
• Adresse : Chemin de Dronchire 3, 1077 Servion
• Numéro d’entreprise (IDE) : CHE-250.535.706
• Email : info@robindesfermes.ch
• Téléphone : 077 288 70 42

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Article 2 – Données personnelles

2.1 La création d’un compte sur robindesfermes.ch est nécessaire pour effectuer un achat. Le membre choisit une adresse email et un mot de passe personnel et est le seul à pouvoir accéder à ses informations.

2.2 L’adresse de livraison doit obligatoirement se situer en Suisse. Robin des Fermes se réserve le droit de refuser une inscription selon l’emplacement du membre.

2.3 Le membre est responsable de l’exactitude des données transmises. Robin des Fermes ne peut être tenu responsable des erreurs ou imprécisions, notamment dans l’adresse de livraison.

2.4 Par son inscription, le membre consent à recevoir des informations de Robin des Fermes par email, courrier, SMS/WhatsApp ou téléphone. Le membre peut se désinscrire à tout moment gratuitement en contactant info@robindesfermes.ch ou via son espace utilisateur personnel sur robindesfermes.ch

2.5 Robin des Fermes ne transmet les données personnelles à des tiers que si nécessaire à l’exécution de la commande ou du paiement (ex. producteurs concernés, La Poste, etc.). Toutes les données sont traitées de manière confidentielle.

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Article 3 – Commandes

3.1 Robin des Fermes propose deux types de commandes :

• Abonnements de paniers : renouvellement automatique à la fréquence choisie (ex. hebdomadaire, bi-mensuelle ou mensuelle), sans engagement, jusqu’à suspension ou annulation par le membre.
• Produits à la commande sur les échoppes : achat ponctuel selon les disponibilités des producteurs.

3.2 Les produits sont livrés dans des contenants réutilisables, récupérés ou échangés lors de la livraison suivante par le facteur de La Poste.

Le membre est responsable de déposer les contenants vides dès le lendemain de la réception, vers sa boîte aux lettres ou à l’endroit exact où le contenant plein a été déposé. Le facteur les récupérera le lendemain ou le surlendemain, en fonction de la place disponible dans son véhicule.

Tous les contenants demeurent la propriété des producteurs. En cas de non-retour d’un contenant, Robin des Fermes se réserve le droit de le facturer au membre selon les tarifs suivants :

• Caisse : CHF 30.–
• Glacière : CHF 10.–
• Gel pack : CHF 5.–

3.3 En cas d’indisponibilité d’un produit, le producteur tentera de proposer un remplacement. Sinon, le produit sera remboursé.

3.4 Toute anomalie (quantité, produit, qualité) doit être signalée à Robin des Fermes dans les 48 heures suivant la livraison, avec photo à l’appui.

3.5 Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés.

3.6 L’achat de boissons alcoolisées respecte la législation suisse : 16 ans minimum pour les boissons fermentées, 18 ans pour les boissons distillées.

3.8 Les producteurs peuvent limiter la quantité de certains produits par commande.

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Article 4 – Abonnements de paniers

4.1 Les abonnements sont sans engagement et peuvent être suspendus ou annulés à tout moment par le membre via son compte ou par email.

4.2 Le paiement des abonnements est récurrent et débité chaque lundi avant livraison, selon le mode de paiement choisi.

4.3 Pour suspendre temporairement un abonnement (ex. vacances), le membre doit informer Robin des Fermes le dimanche soir avant 21h00 pour la semaine qui suit. Il peut le faire via son espace utilisateur sur la plateforme robindesfermes.ch.

4.4 Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fréquence choisie tant que le membre ne les a pas suspendus ou annulés.

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Article 5 – Paiement

5.1.1 Le paiement des abonnements s’effectue le lundi avant livraison dans la semaine de la réception du panier.

5.1.2 Le paiement des commandes échoppe s’effectue à la validation de la commande directement dès finalisation de l’achat en ligne.

5.2 Modes de paiement acceptés : Visa, Mastercard, PostFinance Card, TWINT.

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Article 6 – Livraison

6.1 Chaque panier est livré par le service de distribution régionale de la Poste. Exceptionnellement, le producteur ou un autre transporteur peut effectuer la livraison.

6.2 Les producteurs s’engagent à respecter les délais de livraison, en livrant les paniers aux différentes offices de Poste le matin même de la livraison client. Les livraisons sont généralement effectuées avant 15h. En cas de retard, le membre peut contacter Robin des Fermes.

6.3 En cas d’absence lors de la livraison, le produit est laissé à la porte pour les maisons ou sous les boîtes aux lettres pour les immeubles. La responsabilité après livraison incombe au membre.

6.4 Les producteurs respectent la chaîne du froid jusqu’à la livraison. Après cela, toute responsabilité incombe au membre, qu’il soit présent ou non.

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Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Paniers par abonnement

Les paniers livrés dans le cadre d’un abonnement contiennent des denrées périssables et sont préparés selon le planning de la Tanière. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’un droit de rétractation une fois le délai passé (dimanche 21h pour modifier, suspendre ou annuler son panier).

7.2 Produits non périssables des échoppes

Pour les produits non périssables achetés à la commande sur les échoppes, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de livraison.

7.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et intacts, en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

7.4 Remboursement ou échange

En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut choisir entre :

• le remboursement des sommes versées,
• ou l’échange du produit contre un article équivalent.

7.5 Les produits périssables, endommagés ou dont l’emballage est détérioré ne peuvent pas être repris ni échangés.

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Article 8 – Responsabilité et garanties

8.1 Robin des Fermes ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations sur le site. Les photos ne sont pas contractuelles.

8.2 La responsabilité de Robin des Fermes est limitée aux cas de faute grave ou de négligence dans l’exécution du service.

8.3 Le membre doit collaborer à une médiation avant toute action juridique en cas de litige.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Tous les contenus du site (textes, photos, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

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Article 10 – Modifications des CGV

10.1 Robin des Fermes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

10.2 Les commandes passées avant modification restent soumises à l’ancienne version.

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Article 11 – Droit applicable et juridiction

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

11.2 Le for juridique de Robin des Fermes est à Lausanne. Sous réserve de recours au Tribunal fédéral, seuls les tribunaux vaudois sont compétents pour tout litige.